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Le site « siguercomitedesfetes.blogspot.com» est édité par l’association « Comité des Fêtes de Siguer».

Siège social : Siège de l’association sis Mairie de Siguer 11 Rue des Comtes de Foix.  09220.

Direction de la publication : « Les membres du bureau du comité des fêtes de Siguer ».

Hébergeur et Fournisseur de services : Google.
Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, les services Google sont fournis par la société ci-dessous :
Google Ireland Limited
Société de droit irlandais immatriculée en Irlande
(Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V)
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande

1 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 Tous les textes et images reproduits sur le site https://siguercomitedesfêtes.blogspot.com/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de l’association « Comité des Fêtes de Siguer ». Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

2 - RESPONSABILITÉ

Notre objectif est de créer une plateforme de communication (blog) pour communiquer le programme des activités que nous proposerons et partager les moments vécus ensemble avec les participants.

3 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Introduction

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

Vous pouvez parcourir notre site sans devoir fournir la moindre information personnelle.
Des renseignements personnels vous seront uniquement demandés (nom et adresse mail) si vous voulez suivre ce blog et vous « abonner » à la publication de tout nouvel article.

Important : Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, en l’occurrence dans le but de garder le contact avec vous.  A cet égard nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciale. À aucun moment, nous ne fournirons vos données à des personnes ou organismes extérieurs à « Bureau du Comité des Fêtes de Siguer ».

3.1 Pour quelles finalités utilisons-nous vos données personnelles ?

• Prise en compte de votre demande de suivi de la publication des nouveaux articles et exécution de cette demande.

3.2 Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées, pour des durées de temps légitimes. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales ou liées à la gestion de votre compte, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons.

Catégories de données : Données personnelles

Finalités :  Constitution et gestion d'un fichier pour envoi d'informations sur notre blog

Durées de conservation : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact.

3.3 Contenu intégré depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…)

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

3.4 Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

Ont accès à vos données la direction de la publication.

Aucune de vos données personnelles n’est transmise à des personnes ou organismes extérieurs à « Bureau du Comité des fêtes de Siguer ».

 

4 – Dépôt de cookies

Notre site est hébergé chez GOOGLE.

Message qui s’affiche en bas de l’écran lors de votre première connexion tant que vous n’aurez pas cliqué sur OK.

« Ce site utilise des cookies provenant de Google pour fournir ses services et analyser le trafic. Votre adresse IP et votre user-agent, ainsi que des statistiques relatives aux performances et à la sécurité, sont transmis à Google afin d'assurer un service de qualité, de générer des statistiques d'utilisation, et de détecter et de résoudre les problèmes d'abus. »

 

Important : Nous vous invitons à lire attentivement les paragraphes suivants relatifs à l’utilisation des cookies et au contenu intégré depuis d’autres sites.

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences. Les cookies sont également utilisés pour compiler des données statistiques sur votre utilisation d’un site. 

Le Site utilise les types de cookies suivants :

a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés par exemple pour vous reconnaitre lors de visites répétées si vous deviez vous identifier par exemple,

c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, qui surveillent et analysent notre accès web.

Le dépôt de cookies peut être bloqué à tout moment grâce aux paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez supprimer les cookies installés en suivant les instructions dans les préférences de votre navigateur.

 

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Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d'accès à vos données à caractère personnel, à la rectification ou à l'effacement de celles-ci, du droit de limiter le traitement vous concernant, ou du droit de s'y opposer et droit de la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par mail  comitedesfetesdesiguer@gmail.com ou par courrier à : Association Comité des Fêtes de Siguer - 11 Rue des comtes de Foix – Siguer 09220.

4 - ACCEPTATION : 

Notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles sont expressément agréées et acceptées, vous déclarez et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Date de mise à jour : 21 mars 2025.